Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site octopool.fr (site vitrine) et, le cas échéant, des services proposés sous la marque OctoPool par la SAS OCTOPOOL, notamment l’application accessible à app.octopool.fr, les fonctionnalités de tournois, de classement, de défis, de mise en relation avec des bars partenaires, ainsi que la boutique en ligne lorsqu’elle est proposée.
Éditeur et partie contractante : la SAS OCTOPOOL, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 8 place des Terreaux, bâtiment 1, escalier 1, 69001 Lyon 1er arrondissement, France, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 990 580 946 (SIRET du siège : 990 580 946 00012), n° TVA intracommunautaire FR22 990 580 946, représentée par M. Mickaël Desbois, en sa qualité de Président.
La navigation sur le site ou l’utilisation des services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, dans leur version en ligne au moment de l’utilisation.
2. Description des services
OctoPool propose une plateforme communautaire autour du billard : information sur les tournois, inscriptions, classements, défis, contenus liés aux bars partenaires, et vente de produits dérivés lorsque la boutique est disponible.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur sur l’application et le respect des règles propres à chaque tournoi ou bar.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf notification d’usage frauduleux sans délai.
4. Tournois et bars partenaires
Les inscriptions aux tournois sont soumises aux places disponibles, aux horaires et au règlement spécifique de chaque événement (format simple ou double, droits d’inscription, etc.). La SAS OCTOPOOL n’est pas responsable des aléas propres à chaque établissement (fermeture exceptionnelle, modification de dernière minute) dans la mesure où ces informations sont communiquées par les partenaires ou les organisateurs.
5. Boutique (le cas échéant)
Les commandes passées via la boutique OctoPool sont soumises aux conditions de vente affichées au moment de la commande (prix, livraison, droit de rétractation applicable au commerce en ligne). Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés ; la SAS OCTOPOOL ne conserve pas vos données bancaires complètes sur ses serveurs dans ce cadre.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’interdit notamment : toute atteinte aux droits de tiers, propos injurieux ou discriminatoires, utilisation frauduleuse des services, tentative d’accès non autorisé aux systèmes, revente ou détournement des services sans accord.
La SAS OCTOPOOL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, de l’application et de la marque OctoPool sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les contenus générés par les utilisateurs (pseudo, messages publics conformément aux paramètres) restent leur propriété, sous réserve des droits nécessaires à l’exploitation du service.
8. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis en l’état. La SAS OCTOPOOL ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Sauf disposition légale impérative, la responsabilité de la SAS OCTOPOOL est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes payées par l’utilisateur au titre des douze derniers mois lorsque pertinent, ou exclue pour les dommages indirects ou perte de chance.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
La SAS OCTOPOOL peut adapter les présentes CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. L’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition contraire imposée par la loi.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS OCTOPOOL (Lyon) seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.