Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site octopool.fr et les services numériques de la marque OctoPool (notamment l’application à l’adresse app.octopool.fr) sont édités par :

• Dénomination sociale : OCTOPOOL
• Forme juridique : SAS — société par actions simplifiée
• Capital social : 25 000,00 € (fixe)
• Siège social : 8 place des Terreaux, bâtiment 1, escalier 1, 69001 Lyon 1^er arrondissement, France
• SIREN : 990 580 946
• SIRET (siège) : 990 580 946 00012
• N° TVA intracommunautaire : FR22 990 580 946
• EORI : la société ne dispose pas de numéro EORI actif.
• Activité principale (NAF / APE) : 93.29Z — autres activités récréatives et de loisirs (NAF révisé 2025 : 93.29Y — activités récréatives et de loisirs n.c.a.)
• Date de création : 1^er août 2025 — immatriculation au RNE : 26 août 2025
• Nature : entreprise commerciale — effectif : unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence reprise par l’INSEE)
• Clôture de l’exercice comptable : 30 juin
• Nombre d’établissements : 1 (le siège)

Contact : contact@octopool.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Mickaël Desbois, Président de la SAS OCTOPOOL, agissant en qualité de représentant légal de la société.

3. Hébergement et nom de domaine

Conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés des prestataires concernés par le site octopool.fr, l’application app.octopool.fr et les services associés.

3.1. Hébergement des serveurs (données et contenus)

L’hébergement au sens de la LCEN (matériel sur lequel sont stockés les contenus et traitées les données) est assuré par M. Mickaël Desbois, personne physique, Président de la SAS OCTOPOOL, qui exploite l’infrastructure serveurs à son domicile, situé à la même adresse que le siège social de la société.

• Identité : M. Mickaël Desbois
• Adresse postale (domicile de M. Desbois = siège social de la SAS OCTOPOOL) : 8 place des Terreaux, bâtiment 1, escalier 1, 69001 Lyon 1^er arrondissement, France
• Courriel : contact@octopool.fr
• Téléphone : merci d’utiliser l’adresse e-mail ci-dessus pour obtenir un numéro de contact ; un rappel téléphonique peut être communiqué en retour lorsque la demande le justifie.

3.2. Enregistrement du nom de domaine

Le ou les noms de domaine du projet (notamment octopool.fr et les sous-domaines associés gérés sur le même compte d’enregistrement) sont détenus / enregistrés auprès de OVH SAS :

• Dénomination : OVH SAS — société par actions simplifiée
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
• Site : ovhcloud.com
• Téléphone (service clients) : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ou +33 9 72 10 10 07

Le fait que le nom de domaine soit géré chez OVH ne signifie pas qu’OVH héberge les serveurs applicatifs : ceux-ci relèvent de la personne désignée au § 3.1. La politique de confidentialité décrit les traitements de données associés aux services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, structure, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS OCTOPOOL ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Les marques et logos tiers cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Limitation de responsabilité (site vitrine)

La SAS OCTOPOOL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur octopool.fr. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir : l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation des informations du site.

Les liens hypertextes vers d’autres sites (notamment l’application) n’engagent pas la responsabilité de la SAS OCTOPOOL quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.